Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
1. Introduction
PermisScope, représenté par Mathilde Gauthier (ci-après "nous", "notre" ou "PermisScope"), s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : Mathilde Gauthier, Auto-entrepreneur, Rue de Margnolles, Caluire-et-Cuire, France - contact@permiscope.fr
2. Données collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Données de connexion
- Adresse IP
- Données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion)
- Type de navigateur et système d'exploitation
Données professionnelles (auto-écoles)
- Nom de l'auto-école
- Adresse de l'établissement
- Informations de contact professionnelles
- Informations d'abonnement et de facturation
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- •Gestion de votre compte utilisateur et authentification
- •Fourniture des services proposés par PermisScope
- •Gestion des abonnements et de la facturation
- •Communication avec les utilisateurs (support, notifications, mises à jour)
- •Amélioration de nos services et analyses statistiques
- •Respect de nos obligations légales et réglementaires
- •Prévention de la fraude et sécurité du site
5. Services tiers et partage de données
Pour fournir nos services, nous faisons appel à des prestataires de confiance qui traitent vos données en notre nom :
Supabase
Finalité : Hébergement et gestion de la base de données
Localisation : Union Européenne
Garanties : Conforme RGPD, certifié ISO 27001
Stripe
Finalité : Traitement sécurisé des paiements
Localisation : Union Européenne / États-Unis (clauses contractuelles types)
Garanties : Conforme PCI-DSS, certifié ISO 27001
Google Analytics
Finalité : Analyse du trafic et statistiques d'utilisation
Localisation : Union Européenne / États-Unis
Note : Les adresses IP sont anonymisées
Hostinger
Finalité : Hébergement du site web
Localisation : Union Européenne
Garanties : Conforme RGPD
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing sans votre consentement explicite.
6. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de compte actif :
Pendant toute la durée de votre abonnement et de votre relation contractuelle avec PermisScope
Données de facturation :
10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale)
Données de compte inactif :
12 mois après la fin de votre abonnement, puis suppression ou anonymisation
Cookies analytiques :
13 mois maximum à compter du dépôt sur votre terminal
Logs de connexion :
12 mois (obligation légale de sécurité)
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
7. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail à l'adresse suivante :
contact@permiscope.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.
Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - www.cnil.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :
- •Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- •Authentification sécurisée et gestion des accès
- •Sauvegardes régulières et redondance des données
- •Surveillance et détection des intrusions
- •Mises à jour de sécurité régulières
- •Accès limité aux données par le personnel autorisé uniquement
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
9. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Pour les modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail si possible.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
PermisScope
Responsable : Mathilde Gauthier
Adresse : Rue de Margnolles, Caluire-et-Cuire, France
E-mail : contact@permiscope.fr